{"id":"35219-pipriac-2026-06-01","niveau":"municipal","portee":"35219","titre":"Arrêté du maire relatif à la réglementation sur le bruit, les nuisances sonores, les autres nuisances occasionnant des plaintes de voisinage et la propreté de la commune","reference":"N° 69/2026","date_signature":"2026-06-01","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.mairie-pipriac.fr/wp-content/uploads/2026/06/Arrete-reglementation-nuisances-tampon.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-pipriac.fr/reglementation-des-nuisances-du-voisinage-et-de-la-proprete/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35219-pipriac-2026-06-01/","pdf_local":"donnees/pdf/35219-pipriac-2026-06-01.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pipriac. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté n°2016-92 du 7 juillet 2016 (article 1). Envoyé en préfecture le 04/06/2026.\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté n° 69/2026 du 1er juin 2026, 3 pages) concorde avec la page ; la page ne mentionne ni le numéro ni la date de signature.\nÀ vérifier : L'article 2 vise « bricolage, jardinage ou activité professionnelle » avec un seul jeu d'horaires : il est saisi pour les deux publics. Le programme n'avait extrait que le public particulier. À valider par une personne : l'article ne cite pas explicitement les chantiers ni les entreprises.\nÀ vérifier : « Jours ouvrés » est interprété comme lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Si un jour férié tombe un dimanche, les horaires du dimanche s'appliquent (ils sont identiques à ceux d'un jour férié).\nÀ vérifier : L'article 3 (engins motorisés de loisir) exclut les engins de l'article 2 et n'est pas un horaire. Il n'y a pas de variante saisonnière.\nÀ vérifier : La page cite des textes plus anciens (arrêté préfectoral chardons du 14 août 2013, arrêté municipal du 23 juillet 2014), mais ils ne portent pas sur les horaires de travaux.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc., ne sont autorisées que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrés de 8h30 à 19h00 - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc., ne sont autorisées que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrés de 8h30 à 19h00 - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}