{"id":"35210-pace-2005-06-02","niveau":"municipal","portee":"35210","titre":"Arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"PM : 2005/37","date_signature":"2005-06-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-pace.bzh/wp-content/uploads/2022/07/AM-Lutte-contre-les-buits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.ville-pace.bzh/mon-quotidien/securite/reglementations-communales/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35210-pace-2005-06-02/","pdf_local":"donnees/pdf/35210-pace-2005-06-02.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pacé. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté municipal PM 2005/37 du 2 juin 2005 (tampon préfecture du 14 juin 2005), lu directement. Ses horaires sont identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : L'article 2 ne vise que les particuliers. Aucun horaire n'est fixé pour les chantiers ni pour les professionnels. L'article 1er interdit les bruits gênants sur la voie publique et prévoit des dérogations, sans fixer d'horaires.\nÀ vérifier : Le texte est ancien (2005) et la page ne mentionne aucune modification ni abrogation. Il convient de vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace.\nÀ vérifier : Les procédés d'effarouchement acoustique, également traités à l'article 2, n'ont pas d'horaires propres. Ils sont exclus des créneaux.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scie mécaniques, etc. sont autorisés du lundi au samedi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 20h00. Leur utilisation est  donc interdite les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-12","version":"2026-11-12","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}