{"id":"35206-noyal-chatillon-sur-seiche-2013-06-18","niveau":"municipal","portee":"35206","titre":"R.G Arrêté municipal n° 2013-96 – Réglementation permanente – Lutte contre le bruit","reference":"2013-96","date_signature":"2013-06-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-noyal-chatillon.fr/wp-content/uploads/2022/05/Reglementation-de-lutte-contre-le-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.ville-noyal-chatillon.fr/arretes-et-deliberations/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35206-noyal-chatillon-sur-seiche-2013-06-18/","pdf_local":"donnees/pdf/35206-noyal-chatillon-sur-seiche-2013-06-18.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (lu visuellement). La page web ne donne aucun horaire, seulement le principe général ; les horaires viennent du PDF seul, sans incohérence.\nÀ vérifier : Article 6 (chantiers) : le samedi n'est pas mentionné explicitement. Le texte interdit seulement dimanches, jours fériés et 20h-07h les « jours ouvrables ». Comme la règle retenue est lundi-vendredi, le samedi n'a pas été saisi. Au sens juridique strict (jours ouvrables = lundi à samedi), le samedi serait autorisé de 07h à 20h : à confirmer par une personne.\nÀ vérifier : Article 5 (activités professionnelles des installations industrielles, artisanales et commerciales) : travaux interdits de 20h à 07h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. Cela est cohérent avec l'article 6 et n'a pas été saisi séparément. Les livraisons sont interdites de 22h à 05h.\nÀ vérifier : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire (article 6). Les interventions d'utilité publique d'urgence sont exemptées.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté 2013-96 dans la page ou le PDF. L'arrêté vise l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"8","texte_extrait":"Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques...ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 08h00 à 19h30. - Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30. - Ces travaux sont interdits tous les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20h00 à 07h00 les jours ouvrables exceptions faites pour les interventions d'utilité publique d'urgence (gaz, électricité, eau, assainissement, voirie…).","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}