{"id":"35126-guichen-2021-03-04","niveau":"municipal","portee":"35126","titre":"Arrêté n° 156 portant réglementation de l'utilisation de matériels bruyants sur la commune de Guichen","reference":"156","date_signature":"2021-03-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.guichenpontrean.fr/medias/sites/7/2021/03/156.pdf","relaye_par":"https://www.guichenpontrean.fr/bruit-et-respect-de-la-tranquilite-dautrui/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35126-guichen-2021-03-04/","pdf_local":"donnees/pdf/35126-guichen-2021-03-04.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Guichen. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n°1974 du 03/06/1997. Complète l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté n° 156 du 04/03/2021 ; ses horaires concordent avec ceux de la page. La page ajoute « strictement interdite le reste de la journée », absent du PDF.\nÀ vérifier : Le PDF ne vise que les particuliers (bricolage et jardinage) ; aucun horaire de chantier professionnel n'y figure. Pour les professionnels, ce sont l'arrêté préfectoral du 10/07/2000 et l'article R1334-36 du code de la santé publique qui s'appliquent, mais ils ne sont pas lus ici.\nÀ vérifier : Le PDF a une page 2 à l'envers, qui contient uniquement les voies de recours.\nÀ vérifier : L'arrêté est signé du maire Dominique Delamarre ; la mention « certifié exécutoire » n'est pas complétée (dates de réception en préfecture et de publication vides).","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, outils de percussion…, Sont autorisés : Du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 ; Le samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Sont interdits : Les dimanches et jours fériés","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}