{"id":"35064-la-chapelle-de-brain-2021-11-15","niveau":"municipal","portee":"35064","titre":"Arrêté municipal – Lutte contre les bruits de voisinage (portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2007 – article 3)","reference":null,"date_signature":"2021-11-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"http://www.lachapelledebrain.fr/wp-content/uploads/2024/10/Arr%C3%AAt%C3%A9-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage-15-11-2021.pdf","relaye_par":"http://www.lachapelledebrain.fr/lutte-contre-les-bruits-de-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35064-la-chapelle-de-brain-2021-11-15/","pdf_local":"donnees/pdf/35064-la-chapelle-de-brain-2021-11-15.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Chapelle-de-Brain. Confiance du modèle : moyenne. Nature : modificatif.\nÉvolution signalée : Modifie l'article 3 de l'arrêté municipal du 30 juillet 2007. Le PDF reproduit en outre les articles 1 à 10.\nÀ vérifier : L'arrêté s'intitule « portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2007 – article 3 », donc nature modificatif. Le PDF reproduit pourtant les articles 1 à 10 en entier, sans dire lesquels sont réécrits. Seul l'article 3 est visé par l'intitulé, et seuls les particuliers sont retenus.\nÀ vérifier : L'article 2 vise les activités professionnelles : « doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente ». Je ne l'ai pas saisi, parce qu'il n'est pas clair qu'il ait été réécrit en 2021. Un humain peut décider de le reprendre, soit lundi-samedi 07:00-20:00, avec dimanche et jours fériés interdits. Il prévoit aussi une exemption pour l'effarouchement acoustique en propriété éloignée de plus de 500 m des habitations.\nÀ vérifier : La page dit « Le présent arrêté en date du 30 juillet 2007 » et est datée du 2 octobre 2017. Le lien pointe vers l'arrêté du 15 novembre 2021 : la page n'a pas été mise à jour. Les horaires viennent du PDF, qui prime.\nÀ vérifier : L'arrêté d'origine du 30 juillet 2007 n'est pas fourni : on ne sait pas ce que disait l'article 3 avant modification.\nÀ vérifier : Aucun numéro d'arrêté n'apparaît dans le PDF.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis que de 9h à 12h et de 14h à 19h, les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}