{"id":"35047-bruz-2026-05-07","niveau":"municipal","portee":"35047","titre":"Arrêté municipal relatif aux travaux de bricolage et de jardinage des particuliers et aux bruits de voisinage","reference":"DG_PM_2026_141","date_signature":"2026-05-07","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-bruz.fr/wp-content/uploads/2025/05/Arrete-interdiction-dutilisation-de-materiels-dimanches-et-jours-feries.pdf","relaye_par":"https://www.ville-bruz.fr/mon-quotidien/travaux-et-demandes-dintervention/travaux-en-cours/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35047-bruz-2026-05-07/","pdf_local":"donnees/pdf/35047-bruz-2026-05-07.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bruz. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Mention d'un arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 dans les visas ; aucune mention de modification, abrogation ou remplacement.\nÀ vérifier : La page retenue (Travaux en cours) ne contient aucun horaire de travaux bruyants : seules les informations de chantiers (SNCF Réseau, Enedis) y figurent. Les horaires viennent uniquement du PDF.\nÀ vérifier : Le nom du fichier PDF sur le site parle des « dimanches et jours fériés », mais l'arrêté fixe bien les horaires complets des particuliers (article 1).\nÀ vérifier : Le texte ne vise pas les professionnels : les chantiers ne sont pas couverts.\nÀ vérifier : Le scan est légèrement dégradé à la lecture du texte, mais l'image de l'arrêté est claire ; horaires confirmés (lundi-vendredi 8h-20h, samedi 9h-12h et 14h-19h).\nÀ vérifier : L'article 2 (bruits gênants de jour comme de nuit) et l'article 3 (dérogations par arrêté de sonorisation) ne fixent pas d'horaires.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que les tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, outils de percussion... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : -Du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 - Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Il en résulte une interdiction les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}