{"id":"35031-la-bouexiere-2022-05-31","niveau":"municipal","portee":"35031","titre":"Arrêté municipal sur les bruits de voisinage (restrictions d'horaires)","reference":"2022-05-47","date_signature":"2022-05-31","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.mairie-labouexiere.fr/wp-content/uploads/sites/4/2021/09/Arrete-bruit-2022.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-labouexiere.fr/actualite/les-regles-de-tonte/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35031-la-bouexiere-2022-05-31/","pdf_local":"donnees/pdf/35031-la-bouexiere-2022-05-31.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de La Bouëxière. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Considérant qu'il y a lieu de modifier l'horaire d'utilisation de matériels bruyants : il modifie l'horaire fixé auparavant, vise l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 portant réglementation des bruits de voisinage. Aucune abrogation ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement : arrêté n°2022-05-47 signé le 31 mai 2022, envoyé en préfecture le 09/06/2022. Les horaires sont identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté vise les occupants et utilisateurs de locaux privés (bricolage et jardinage) : seul le public particulier est traité, rien sur les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : Le programme a pris « 2022-05-47 » pour une date : c'est le numéro de l'arrêté. La date de signature est le 31 mai 2022.\nÀ vérifier : Le texte vise l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 sur les bruits de voisinage, qui peut encadrer les professionnels : à vérifier séparément.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le texte disant « du lundi au vendredi ».","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivant :\nDu lundi au vendredi : de 8h00 à 20h00\nLe samedi de 9h00-12h00 et de 14h00 à 19h00\nIl en résulte une interdiction les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}