{"id":"35-dep-35-2000-07-10","niveau":"prefectoral","portee":"35","titre":"Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2000-07-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.bourgbarre.fr/wp-content/uploads/2023/05/AP-Nuisances-sonores.pdf","relaye_par":"https://www.bourgbarre.fr/actualite/bruits-de-voisinage-tonte-tondeuse/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35-dep-35-2000-07-10/","pdf_local":"donnees/pdf/35-dep-35-2000-07-10.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bourgbarré. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 25 août 1992. La page indique qu'il est complété par un arrêté municipal du 11 juin 2014 (non lu).\nÀ vérifier : Le PDF lu est l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 (Ille-et-Vilaine), c'est bien le texte qui fixe ces horaires ; son article 10 laisse aux maires le pouvoir de prendre des dispositions plus contraignantes, notamment les samedis, dimanches et jours fériés.\nÀ vérifier : La page indique pour les particuliers : lundi-samedi 9h-12h et 14h-19h, dimanches et jours fériés interdits. Cela vient de l'arrêté municipal du 11 juin 2014, qui n'a pas été lu. Il est plus restrictif que le PDF préfectoral et s'applique probablement aux particuliers : à vérifier dans ce second PDF (Arrete-municipal-relatif-aux-nuisances-sonores.pdf) avant de saisir.\nÀ vérifier : Les créneaux particuliers ci-dessus sont ceux de l'arrêté préfectoral seul (08h-20h tous les jours, dimanche et fériés compris, car le texte n'interdit que 20h-8h). Ils ne reflètent donc probablement pas la règle locale effective.\nÀ vérifier : Page et PDF concordent sur les professionnels (interruption 20h-7h, dimanches et fériés interdits). Dérogations possibles par les services préfectoraux après avis du Maire, et travaux urgents exceptés.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"10","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion ... sont interdits tous les jours de 20 heures à 8 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"ferie":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux réalisés dans le cadre d'activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, mettant en œuvre des outils ou des appareils de quelque nature qu'ils soient produisant un bruit d'une intensité gênante pour le voisinage doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas de travaux urgents.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-12","version":"2026-11-12","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}