{"id":"34344-la-grande-motte-2008-05-23","niveau":"municipal","portee":"34344","titre":"Arrêté du Maire n° 0172 – Lutte contre les pollutions sonores (modifié par l'arrêté municipal n°5070 du 16.02.2020)","reference":"Arrêté du maire n° 172 (0172)","date_signature":"2008-05-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.lagrandemotte.fr/wp-content/uploads/2025/08/AR-172-Lutte-contre-pollutions-sonores-2008-modifie-2020.pdf","relaye_par":"https://www.lagrandemotte.fr/animations-musicales-nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/34344-la-grande-motte-2008-05-23/","pdf_local":"donnees/pdf/34344-la-grande-motte-2008-05-23.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de La Grande-Motte. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Modifié par l'arrêté municipal n°5070 du 16/02/2020 (ajout des chapitres VI à VIII : concessions de plage, activités organisées, animaux). Abroge les arrêtés n°25 (1975), 189 (1979), 314 (1981), 2816 (1995), 750 (2000), 3285 (2004) et 5800 (2006). Rendu exécutoire le 29/05/2008.\nÀ vérifier : La page web ne traite que des animations musicales (minuit, 1h du 1er juin au 31 août, 2h pour les fêtes légales), pas des travaux bruyants ; elle renvoie à l'arrêté n°172 joint, qui est le texte officiel.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : horaires lus visuellement. À confirmer : « 19h30 » en semaine à l'article 11 (lecture nette) et « porcereuses » pour « perceuses » (probable erreur de transcription ou OCR).\nÀ vérifier : Article 6 : le samedi n'est pas exclu, donc traité comme jour de travail (07:00-20:00, 09:00-20:00 du 15 juin au 15 septembre). Les dimanches et jours fériés sont interdits sauf intervention urgente ; dérogations possibles par le Maire (art. 7).\nÀ vérifier : Article 6 : période estivale 15 juin–15 septembre : le matin commence à 9h au lieu de 7h ; la fin reste 20h.\nÀ vérifier : L'article 11 s'applique aux particuliers ; l'article 6 vise les professionnels et chantiers publics ou privés.\nÀ vérifier : Un arrêté du 16/02/2020 (n°5070) a modifié le texte, mais seuls les chapitres VI-VIII sont reproduits dans le PDF ; les articles 6 et 11 ne semblent pas modifiés. Vérifier s'il existe une version consolidée ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF mentionne des animations musicales dans l'article 1 (minuit / 1h), cohérent avec la page, mais hors sujet pour la base.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"11","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité sonore, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, porcereuses, raboteuses, ne peuvent être effectués : - les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 - les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles (y compris dans le cas de chantiers de travaux publics ou privés), à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures (entre 20 heures et 9 heures du 15 juin au 15 septembre), et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}},{"periode_debut":"06-15","periode_fin":"09-15","jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}