{"id":"34-dep-34-1990-04-25","niveau":"prefectoral","portee":"34","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)","reference":"90-I-1218","date_signature":"1990-04-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://mairieherepian.fr/wp-content/uploads/ArretePrefectoral-bruitVoisinage-1990HERAULT.pdf","relaye_par":"https://mairieherepian.fr/la-commune/securite-et-prevention/nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/34-dep-34-1990-04-25/","pdf_local":"donnees/pdf/34-dep-34-1990-04-25.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Hérépian. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Les articles 2 et 3 ont été abrogés et remplacés par l'arrêté préfectoral n° 90-I-2153 du 12 juillet 1990 (joint au PDF). L'article 4, qui fixe les horaires des particuliers, n'est pas modifié. Aucune abrogation ultérieure n'est mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : l'arrêté 90-I-1218 du 25/04/1990, suivi de l'arrêté modificatif 90-I-2153 du 12/07/1990. L'OCR a été relu à la main sur les images.\nÀ vérifier : Le scan de l'article 4 est bien lisible : « 14 h 30 à 19 h 30 » pour les jours ouvrables, contre « 19H00 » sur la page. Le PDF fait foi, donc 19:30 ; la page de la mairie semble contenir une erreur de recopie.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, les créneaux autorisés sont déduits de l'interdiction « entre 20 H et 07 H » et « toute la journée des dimanches et jours fériés ». Le samedi est autorisé 07:00-20:00 par déduction, le texte ne le citant pas.\nÀ vérifier : La page écrit le numéro « 90-01-1218 » ; le scan porte « 90-I-1218 » (le chiffre romain I).\nÀ vérifier : Dérogations : permanentes pour le 14 juillet, le jour de l'an, la fête de la musique et les fêtes votives ; le maire peut en accorder d'autres. Ce ne sont pas des créneaux.\nÀ vérifier : La page parle de dérogation pour « la fête locale » ; le texte dit « fêtes votives de la commune concernée ».\nÀ vérifier : Le texte vise l'ensemble de l'Hérault. L'arrêté étant préfectoral, vérifier qu'aucun arrêté municipal plus restrictif n'existe pour Hérépian.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé (débroussaillement, arrêté du 11 mars 2013) ne traite pas du bruit : à ignorer.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30, - les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, - les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 H et 07 H, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}