{"id":"30162-massillargues-attuech-2020-08-11","niveau":"municipal","portee":"30162","titre":"Arrêté du Maire – Lutte contre le bruit","reference":"ID : 030-213001621-20200811-AR_BRUIT_2020-AR","date_signature":"2020-08-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"http://cdn2_4.reseaudespetitescommunes.fr/cities/904/documents/8wqicrows79fr1r.pdf","relaye_par":"http://www.massillargues-atuech.fr/fr/information/65115/arrete-municipal-bruit","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/30162-massillargues-attuech-2020-08-11/","pdf_local":"donnees/pdf/30162-massillargues-attuech-2020-08-11.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Massillargues-Attuech. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires des particuliers figurent dans l'article 3 (« Bruits dans les habitations – Comportement des occupants »), pas dans un article dédié.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi : le texte distingue les samedis séparément, donc pas d'ambiguïté.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, le texte interdit 20h-7h et toute la journée des dimanches et jours fériés : le créneau autorisé 07:00-20:00 est déduit. Le samedi est donc autorisé en journée pour les professionnels.\nÀ vérifier : L'article 7 prévoit des dérogations exceptionnelles possibles et les interventions urgentes sont exemptées.\nÀ vérifier : Le PDF est un arrêté signé le 11 août 2020, envoyé en préfecture le 12/08/2020. La page ne donne aucune date ni référence, donc pas d'incohérence relevée.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement dans la page ni dans le PDF.\nÀ vérifier : Le PDF mentionne aussi la fermeture des débits de boissons (art. 6), ce qui ne relève pas des travaux bruyants et n'est pas retenu.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage, percussions, vibrations ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruyants ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12 h et de 14h30 à 19h30 ; Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou des appareils, quelque soit la nature (industriels, agricoles, horticoles…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}