{"id":"30-dep-30-2008-07-11","niveau":"prefectoral","portee":"30","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"2008-193-7","date_signature":"2008-07-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-15","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.saintchaptes.com/uploads/summernotes/671b58e599f71.pdf","relaye_par":"https://www.saintchaptes.com/arretes","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/30-dep-30-2008-07-11/","pdf_local":"donnees/pdf/30-dep-30-2008-07-11.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 15/11/2026 depuis le relevé de Saint-Chaptes. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 99-1569 du 22 juin 1999 (art. 13). Aucune mention de modification ou d'abrogation postérieure dans le PDF. L'art. 10 permet aux arrêtés municipaux de le compléter ou de le rendre plus restrictif.\nÀ vérifier : Le texte est un arrêté préfectoral de 2008 du Gard, applicable à toutes les communes du département. Il n'est pas municipal.\nÀ vérifier : La page liste aussi un arrêté municipal permanent « nuisances sonores » (rubrique DIVERS), qui n'a pas été joint. Il peut être plus restrictif (art. 10 de l'arrêté préfectoral) et doit être consulté avant saisie.\nÀ vérifier : Titre IV : « jours ouvrables » est lu comme lundi à vendredi, conformément à la règle de lecture. Le samedi n'est pas traité explicitement pour les chantiers. Si on le lit comme jour ouvrable au sens strict, il serait autorisé 07:00-20:00. À vérifier.\nÀ vérifier : Le titre IV ne prévoit pas de plage maximale de repos à midi. Les plages 07:00-20:00 sont déduites de l'interdiction 20h-7h.\nÀ vérifier : Les dérogations exceptionnelles sont possibles sur décision du maire pour les chantiers (titre IV). Les interventions en urgence pour nécessité publique sont exclues de l'interdiction.\nÀ vérifier : L'art. 6.1 vise aussi les professionnels utilisant des outils bruyants (interruption 20h-7h, dimanches et fériés), mais le titre IV est plus précis pour les chantiers et a été retenu.\nÀ vérifier : Le texte du PDF est un scan lu directement. La page 10 est vide. La page 7 ne présente aucune incohérence avec la page web, qui ne donne aucun horaire.\nÀ vérifier : Le libellé de la page (« lute contre les bruits de voisinages arr N°2008-193-7 ») correspond bien au PDF.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"8","texte_extrait":"ne pas utiliser, pour des travaux de bricolage et de jardinage, des appareils à moteur en dehors des horaires suivants : - de 8 h 30 à 19 h 30, les jours ouvrés, - de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les samedis, - de 10 h à 12 h, les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"Titre IV (chantiers de travaux publics ou privés)","texte_extrait":"Les travaux bruyants sont interdits : - tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf les interventions en urgence pour nécessité publique.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}