{"id":"2A247-porto-vecchio-2016-06-30","niveau":"municipal","portee":"2A247","titre":"Arrêté portant réglementation du bruit sur la commune de Porto-Vecchio","reference":"16/335/REG","date_signature":"2016-06-30","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.portivechju.corsica/wp-content/uploads/2018/06/Arr%C3%AAt%C3%A9-bruit_2016.pdf","relaye_par":"https://www.portivechju.corsica/mon-quotidien/mon-environnement-mon-cadre-de-vie/bruit-et-nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/2A247-porto-vecchio-2016-06-30/","pdf_local":"donnees/pdf/2A247-porto-vecchio-2016-06-30.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Porto-Vecchio. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge les arrêtés n° 15/170/REG du 28 avril 2015 et n° 15/25/REG du 17 juin 2015 (article 1). Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF (10 pages, scan) est bien l'arrêté n° 16/335/REG du 30 juin 2016, signé du maire Georges Mela. La page web recopie fidèlement ses articles 6 et 24.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, deux régimes coexistent. L'article 23 (petits travaux, outils) interdit 20h-7h les jours ouvrables et toute la journée les dimanches et jours fériés : c'est le régime retenu ici. L'article 24 (terrassement, gros œuvre, démolition) est plus strict : interdit 20h-8h les jours ouvrables, toute la journée les dimanches et jours fériés, et totalement du 1er juillet au 31 août. À saisir séparément si la base distingue les types de chantier.\nÀ vérifier : L'arrêté ne dit rien du samedi pour les professionnels : « jours ouvrables » est lu comme lundi à vendredi, donc le samedi n'est pas saisi. À vérifier ; si le samedi était un jour ouvrable au sens du texte, les petits travaux y seraient autorisés de 7h à 20h.\nÀ vérifier : Les travaux d'entreprises chez des particuliers relèvent de l'article 23, pas de l'article 6 (précisé à l'article 6).\nÀ vérifier : Dérogations possibles : articles 25 (urgence) et 26 (dérogation individuelle par arrêté municipal).\nÀ vérifier : Le PDF vise l'arrêté préfectoral n° 16-0037 du 13 janvier 2016 (règlement sanitaire départemental, Corse-du-Sud), qui n'a pas été lu ici.\nÀ vérifier : Le texte date de 2016 : s'assurer qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou encore scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 14H à 19H30 - le samedi de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H, - les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"23","texte_extrait":"Concernant les petits travaux, toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux, en plein air, sur la voie publique ou au sein des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises doit interrompre ces travaux : - toute l'année, les jours ouvrables de 20 h à 7 h, et - toute la journée les dimanches et jours fériés, sur l'ensemble de la commune.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}