{"id":"28343-saint-laurent-la-gatine-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"28343","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.stlaurentlagatine.fr/index.php/vivre-ensemble-a-saint-laurent-la-gatine/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/28343-saint-laurent-la-gatine-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Laurent-la-Gâtine. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Ces horaires viennent d'une page d'information de la mairie, sans arrêté cité ni PDF. Il faut chercher l'arrêté municipal ou préfectoral qui les fonde.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral n°2013210-0001 « du 2 juillet 2012 » est incohérent : le numéro 2013210 correspond au 29 juillet 2013 et non à 2012. Il concerne le brûlage des déchets verts, pas le bruit.\nÀ vérifier : L'arrêté municipal 2021-007 du 8 juin 2021 porte sur l'entretien des haies, caniveaux et trottoirs, pas sur les horaires de travaux bruyants.\nÀ vérifier : Les créneaux professionnels sont absents. Les professionnels sont seulement exclus (« hors professionnels »), et aucun horaire ne leur est donné.\nÀ vérifier : La page parle d'« outils motorisés et donc bruyants », sans citer explicitement le bricolage ou le jardinage, mais elle vise bien les particuliers.\nÀ vérifier : Le texte est formulé comme une recommandation (« merci de respecter ») et non comme une interdiction réglementaire.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Pour utiliser vos outils motorisés et donc bruyants, merci de respecter les horaires suivants (pour les particuliers, hors professionnels):\n• Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h\n• Samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h\n• Dimanche et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}