{"id":"28280-nogent-le-rotrou-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"28280","titre":"Le bruit - Ville de Nogent-le-Rotrou (page de réglementation)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ville-nogentlerotrou.fr/la-mairie/reglementation/le-bruit/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/28280-nogent-le-rotrou-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Nogent-le-Rotrou. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : La page renvoie à un arrêté préfectoral relatif au bruit du 3 septembre 2012 (PDF non téléchargé). Aucune mention de modification ou d'abrogation.\nÀ vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page, qui ne donne ni numéro d'article ni référence d'arrêté municipal. Il s'agit probablement d'une reprise de l'arrêté préfectoral d'Eure-et-Loir du 3 septembre 2012.\nÀ vérifier : Le PDF de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2012 n'a pas été téléchargé. Il faut le lire : c'est lui le texte officiel, et il peut fixer les horaires des professionnels (chantiers), absents de la page.\nÀ vérifier : Les horaires des professionnels ne figurent pas sur la page : couvert=false.\nÀ vérifier : Vérifier que le PDF confirme les horaires des particuliers, notamment le dimanche et les jours fériés (10h-12h).","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 19 h 30, le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures et le dimanche et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}