{"id":"28-dep-28-2012-09-03","niveau":"prefectoral","portee":"28","titre":"Arrêté préfectoral relatif au bruit","reference":"Arrêté n° 2012247-0004","date_signature":"2012-09-03","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"http://cdn1_4.reseaudespetitescommunes.fr/cities/782/documents/k9x7ws60def476q.pdf","relaye_par":"http://www.olle28.fr/fr/information/37967/concernant-bruit","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/28-dep-28-2012-09-03/","pdf_local":"donnees/pdf/28-dep-28-2012-09-03.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Ollé. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 1052 du 21 juin 1996 (article 9). Aucune modification ni abrogation de ce texte n'est mentionnée dans le PDF ni sur la page. L'article 7 permet aux arrêtés municipaux de le compléter ou de le rendre plus restrictif.\nÀ vérifier : Le PDF joint est l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2012. Il l'emporte sur la page, mais il est peut-être plus ancien ou moins précis que l'arrêté municipal de la commune.\nÀ vérifier : La page renvoie aussi à un « Arrêté municipal – Lutter contre le bruit » (https://saintdenislanneray.fr/wp-content/uploads/2021/04/arrete_bruit.pdf), que je n'ai pas lu. Il explique probablement les horaires de la page (8h-12h / 14h-19h30, samedi 14h30-19h). À lire avant de saisir, car il peut fixer les horaires de fond de la commune.\nÀ vérifier : Les horaires de la page sont plus permissifs que ceux du PDF préfectoral : 8h00 au lieu de 8h30, 14h00 au lieu de 14h30, samedi 14h30 au lieu de 15h00. Or l'article 7 n'autorise les arrêtés municipaux qu'à être plus restrictifs. Cette incohérence est à trancher en lisant l'arrêté municipal.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont comptés du lundi au vendredi, le samedi étant traité à part par l'article 3. Pour les professionnels, l'article 2 ne distingue pas le samedi : j'ai retenu 07:00-20:00 du lundi au samedi.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, l'article 2 prévoit une exception « en cas d'intervention urgente » et des dérogations préfectorales exceptionnelles. Ces cas ne sont pas saisis comme créneaux.\nÀ vérifier : Le programme n'a ni date ni numéro pour les arrêtés cités sur la page. La mention « 2013210_2013 » concerne l'arrêté sur les feux de plein air, hors sujet.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}