{"id":"25031-audincourt-2003-06-19","niveau":"municipal","portee":"25031","titre":"Lutte contre le bruit","reference":"Arrêté N° 2003/126/BE","date_signature":"2003-06-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.audincourt.fr/wp-content/uploads/2015/03/126.pdf","relaye_par":"https://www.audincourt.fr/cadre-de-vie/arretes-municipaux/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/25031-audincourt-2003-06-19/","pdf_local":"donnees/pdf/25031-audincourt-2003-06-19.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Audincourt. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 15/12/82 modifié le 27/10/90 (article 1). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur.\nÀ vérifier : Le PDF (126.pdf, arrêté 2003/126 du 19 juin 2003) est bien l'arrêté de lutte contre le bruit cité sur la page ; la page ne donne aucun horaire.\nÀ vérifier : Professionnels : l'article 5 ne vise que les travaux bruyants sur la voie publique, sous forme d'interdiction 20h-07h. Aucun jour n'est distingué dans le texte. Les plages 07:00-20:00 tous les jours, fériés compris, en sont déduites. À vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Les chantiers hors voie publique (propriétés privées) ne sont pas fixés par un horaire précis. L'article 7 demande seulement d'éviter toute gêne anormale.\nÀ vérifier : L'article 3 interdit les travaux bruyants professionnels ou particuliers sur les voies publiques et lieux accessibles au public, sans horaire. Des dérogations sont possibles (art. 4 et 5).\nÀ vérifier : L'article 14 prévoit une contravention de 1ère classe en cas de manquement.\nÀ vérifier : Arrêté ancien (2003) : vérifier s'il a été remplacé depuis. L'arrêté préfectoral n° 1616 du 19/04/90 est cité dans les visas.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"10","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, etc. ) sont autorisés de la façon suivante : DU LUNDI AU VENDREDI DE 08H30 À 12H00 ET DE 14H30 À 19H30 ; LES SAMEDIS DE 09H00 À 12H00 ET DE 15H00 À 19H00 ; LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS DE 10H00 À 12H00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Sauf urgence caractérisée, les travaux bruyants sur la voie publique sont interdits entre 20H00 et 07H00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"ferie":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}