{"id":"24462-saint-medard-de-mussidan-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"24462","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://stmedarddemussidan.fr/fr/rb/1940928/environnement-172","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/24462-saint-medard-de-mussidan-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Médard-de-Mussidan. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Il s'agit d'un rappel sur la page Environnement de la commune, pas d'un arrêté : aucun titre, référence ni date de signature. Il faut chercher l'arrêté municipal ou préfectoral correspondant.\nÀ vérifier : Les horaires ne visent que la tonte de pelouse, pas le bricolage ni les autres travaux bruyants (tronçonneuse, etc.). Vérifier si l'on peut les étendre aux travaux de jardinage en général.\nÀ vérifier : Créneaux très précis (8h30, 14h30, 19h30), différents du modèle préfectoral habituel : à confronter à l'arrêté d'origine.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels et les chantiers.\nÀ vérifier : Le PDF listé en pièce jointe (INF_EAU_BASSIN_ISLE.pdf) traite de l'eau, pas des horaires de bruit.\nÀ vérifier : Le texte parle du brûlage des déchets verts (1er octobre-28 février, demande écrite 5 jours avant) : ce n'est pas un horaire de travaux bruyants.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Pour respecter la tranquillité de tous, la tonte est autorisée uniquement :\n- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30\n- Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h\n- Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}