{"id":"24-dep-24-2016-06-02","niveau":"prefectoral","portee":"24","titre":"Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage","reference":"24-2016-06-02-005 (la page écrit 24-2016-06-02-0005)","date_signature":"2016-06-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.dordogne.gouv.fr/content/download/23610/172576/file/AP%20BRUITS%20DE%20VOISINAGE%2002062016.pdf","relaye_par":"https://www.port-sainte-foy.info/bruits-de-voisinage-tondeuse-2022/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/24-dep-24-2016-06-02/","pdf_local":"donnees/pdf/24-dep-24-2016-06-02.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° PELREG-2015-10-45 du 7 octobre 2015 (art. 1er). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur dans la page ou le PDF.\nÀ vérifier : Le PDF, un scan sans texte, a été lu visuellement en entier (12 pages d'arrêté et 3 annexes). La page et le PDF concordent pour les articles 9 et 20.\nÀ vérifier : L'article 23 (chantiers) interdit les travaux tous les jours de 20 h à 7 h et toute la journée les dimanches et jours fériés. Il ne prévoit donc pas la restriction du samedi (8 h-19 h) de l'article 9. J'ai retenu l'article 9, qui est le plus strict et que la page cite : à confirmer.\nÀ vérifier : L'article 9 bis prévoit des dérogations agricoles (récoltes : lundi-samedi 5 h-23 h, dimanche et férié 7 h-20 h ; pulvérisation du 1er avril au 31 août : 5 h-22 h hors dimanche et férié). Elles ne sont pas saisies comme créneaux de fond.\nÀ vérifier : L'article 9 prévoit des dérogations du maire pour les chantiers (maintien d'un service public, riverains avisés 48 h avant). L'article 20 exclut les travaux d'entreprises chez des particuliers : ils relèvent des articles 8 et 9.\nÀ vérifier : L'article 25 permet à tout maire de prendre un arrêté municipal plus sévère. La page ne signale aucun arrêté communal de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, mais il faudrait vérifier qu'il n'en existe pas.\nÀ vérifier : La référence est écrite 24-2016-06-02-005 sur le PDF et 24-2016-06-02-0005 sur la page. Le second PDF listé (Bruit_voisinage.pdf, ancien chemin de la mairie) n'a pas été téléchargé : le texte de la mairie date de 2022 et reprend l'arrêté de 2016.\nÀ vérifier : « Jours de semaine » est interprété comme lundi à vendredi.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"20","texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 - les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h - les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Les travaux bruyants susceptibles de causer un désagrément au voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : - avant 7 h et après 20 h les jours de semaine ; - avant 8 h et après 19 h le samedi ; - les dimanches et jours fériés ; Sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}