{"id":"22168-perros-guirec-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"22168","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.perros-guirec.com/ville/vie-quotidienne/cadre-de-vie/securite-et-police-municipale/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/22168-perros-guirec-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Perros-Guirec. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page de présentation de la police municipale, sans référence d'arrêté municipal, ni date, ni numéro : l'arrêté source n'est pas identifié ni joint ; à rechercher.\nÀ vérifier : Règle professionnelle limitée à la période du 10/07 au 25/08 (hors Kergadic et zones portuaires) ; hors de cette période, la page ne donne aucun horaire professionnel. Les créneaux déduits (07:00-12:30 et 14:00-19:00) sont l'inverse des interruptions énoncées.\nÀ vérifier : Dérogations exceptionnelles possibles du 10/07 au 25/08.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral du 23/05/2023 cité concerne les caméras-piétons, sans rapport avec le bruit.\nÀ vérifier : Aucun article numéroté sur la page ; article laissé à null.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :\n– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30\n– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h\n– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"À l’exception de la zone de Kergadic et des zones portuaires, durant la période du 10 juillet au 25 août, toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu’ils soient susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux les jours ouvrables entre 12h30 et 14h et entre 19h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":"07-10","periode_fin":"08-25","jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}