{"id":"22-dep-22-2024-05-15","niveau":"prefectoral","portee":"22","titre":"Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor","reference":null,"date_signature":"2024-05-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.laurenan.fr/wp-content/uploads/2025/05/Arrete-cadre-Bruits-du-15-05-2024-1.pdf","relaye_par":"https://www.laurenan.fr/bruits-de-voisinage-rappel-de-larrete-prefectoral/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/22-dep-22-2024-05-15/","pdf_local":"donnees/pdf/22-dep-22-2024-05-15.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Laurenan. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 27 février 1990 modifié (article 29). Les arrêtés municipaux peuvent le compléter ou le rendre plus restrictif (article 30).\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lisible : l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 est signé par David Cochu, secrétaire général, pour le préfet. Aucun numéro d'arrêté n'apparaît, d'où une référence nulle.\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent pour les particuliers (article 6).\nÀ vérifier : Le samedi est absent de l'article 27 : il compte comme jour ouvrable au sens courant (lundi à samedi), mais les jours ouvrables sont ici notés lundi à vendredi par convention. À vérifier : si le samedi est considéré comme ouvrable, l'interdiction de 20h à 7h s'y applique aussi, avec le créneau 07:00-20:00.\nÀ vérifier : L'article 15 fixe une règle distincte pour les activités professionnelles (outils susceptibles de causer une gêne : arrêt entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés). Il reprend les mêmes bornes.\nÀ vérifier : L'article 30 permet aux maires de restreindre ces horaires par arrêté municipal : vérifier s'il en existe un à Plédran.\nÀ vérifier : Le lien « arrêté préfectoral 2017 » (brûlage des déchets verts) ne concerne pas le bruit et a été ignoré.\nÀ vérifier : Les horaires de déchèterie et de collecte de la page ne sont pas des horaires de travaux bruyants et ont été ignorés.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"ne pas utiliser, pour des travaux de bricolage et de jardinage, des appareils bruyants en dehors des horaires suivants : - du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"27","texte_extrait":"Les chantiers de travaux publics ou privés, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie, l'entretien des chemins de fer et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique d'urgence.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}