{"id":"21355-longvic-2004-09-30","niveau":"municipal","portee":"21355","titre":"Arrêté du Maire de Longvic sur les nuisances sonores (cadre professionnel et cadre privé)","reference":null,"date_signature":"2004-09-30","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://ville-longvic.fr/wp-content/uploads/2026/06/AM-bruit-longvic.pdf","relaye_par":"https://ville-longvic.fr/un-ete-serein-avec-ses-voisins/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/21355-longvic-2004-09-30/","pdf_local":"donnees/pdf/21355-longvic-2004-09-30.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Longvic. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté du 20 septembre 2004 (article 5) et tout acte antérieur visant le même objet (article 4). Aucune mention d'un texte postérieur qui le modifierait.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan sans numéro d'arrêté. Il est daté du 30 septembre 2004 et signé de Michel Etiévant, maire. La page web dit seulement « depuis 2004 », ce qui est cohérent.\nÀ vérifier : L'article 1 (professionnels) ne distingue pas les jours : le créneau 07:00-20:00 est appliqué à tous les jours, dimanches et fériés compris. Il s'agit d'une interdiction nocturne, pas d'une autorisation expresse le dimanche. À valider par un humain.\nÀ vérifier : Les articles 3 (dérogations) et 2 (animaux) n'ajoutent aucun horaire.\nÀ vérifier : Le PDF porte l'URL 2026/06 mais le texte date de 2004. Aucune incohérence d'horaires entre la page et le PDF.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou leur répétitivité sont interdits sauf : - les dimanches et jours fériés entre 10 heures et 12 heures, - les samedis entre 9 heures et 12 heures et entre 15 heures et 19 heures, - les autres jours, entre 8 heures 30 et 12 heures et entre 14 heures 30 et 19 heures 30.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"1","texte_extrait":"Toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, leur répétitivité ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures sauf dérogation exceptionnelle accordée par Monsieur le Maire.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"ferie":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}