{"id":"18118-jouet-sur-l-aubois-2018-08-20","niveau":"municipal","portee":"18118","titre":"Arrêté municipal n° 14/2018 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"n° 14/2018","date_signature":"2018-08-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.mairie-jouetsurlaubois.fr/userfile/fichier-telechargement/1649164331-S25C-922031415131.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-jouetsurlaubois.fr/arretes-municipaux-jouet-aubois","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/18118-jouet-sur-l-aubois-2018-08-20/","pdf_local":"donnees/pdf/18118-jouet-sur-l-aubois-2018-08-20.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Jouet-sur-l'Aubois. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF (18118-3) est l'arrêté n° 14/2018 du 20 août 2018, scanné, lu entièrement. La page ne donne aucun horaire : elle ne fait que lister le lien « Arrêté relatif aux bruits de voisinage », publié le 06/07/2022.\nÀ vérifier : Le PDF joint correspond bien au lien « bruits de voisinage » (1649164331-S25C-922031415131.pdf) et figure dans les pdf_trouves du programme.\nÀ vérifier : L'article 11 prévoit que le maire peut prescrire des précautions ou horaires plus restrictifs en cas d'atteinte dûment constatée à la tranquillité, avec affichage par l'entrepreneur au moins 48 h avant le chantier.\nÀ vérifier : L'article 2 exclut les activités qui font l'objet d'une réglementation spécifique en matière de bruit.\nÀ vérifier : Le texte vise l'arrêté préfectoral n° 2011-1-1573 du Cher sur les bruits de voisinage, mais ne mentionne aucune modification, abrogation ou remplacement de lui-même.\nÀ vérifier : Les horaires de l'article 3 concernent les appareils à moteur (entretien, bricolage, jardinage). Le texte ne précise pas que les jours fériés tombant en semaine suivent le régime des dimanches : à vérifier avant saisie (ici lus comme « jours fériés » = 10h-12h).","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants: - du lundi au vendredi de 08 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30  à 19 heures 30 - le samedi de 09 heures à 12 heures et de 15heures  à 19 heures. - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"11","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, ne relevant pas de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, ne peut effectuer ces activités (sauf en cas d'intervention urgente pour la sécurité des personnes et des biens) que: - De 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi - De 8h00 à 19h00 le samedi - Interdit le dimanche et les jours fériés","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}