{"id":"17303-la-ronde-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"17303","titre":"Arrêté municipal (non identifié) sur les travaux de bricolage et de jardinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.laronde17.fr/1287-2/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/17303-la-ronde-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Ronde. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrete-bruit-19-juin-2026.pdf, scan de 2 pages) est un arrêté préfectoral de Charente-Maritime du 19 juin 2026, signé par le secrétaire général. Il accorde une dérogation temporaire (canicule) aux entreprises du BTP, de 6h à 20h du lundi au vendredi, du 22 au 26 juin 2026. Ce n'est ni l'arrêté municipal cité par la page ni la règle de fond, donc il est écarté et aucun créneau n'en est tiré.\nÀ vérifier : L'arrêté municipal cité par la page n'a ni numéro ni date, et rien ne dit qu'il a été relu. Le programme a téléchargé deux autres PDF de la commune : arrêté-maire.pdf (2016) et Arrete-abrogation-limitantactivitesagricoles-25juin2026.pdf. Ils sont à vérifier avant de saisir : le premier est peut-être le vrai arrêté municipal, et le second peut indiquer une abrogation.\nÀ vérifier : La page ne vise que les appareils à moteur thermique. Il faut vérifier si l'arrêté municipal étend la règle à tous les appareils bruyants.\nÀ vérifier : Le texte ne dit rien sur les jours fériés ni sur les professionnels. Les chantiers ne sont pas couverts.\nÀ vérifier : Les horaires viennent d'une page de présentation, non du texte officiel. L'arrêté devrait être retrouvé pour confirmer.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"En effet, par arrêté municipal , les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés que du lundi au samedi, de 8 h à 20 h et le dimanche de 10h à 12h . Interdit donc hors de ces horaires.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}