{"id":"17300-la-rochelle-2008-10-15","niveau":"municipal","portee":"17300","titre":"Arrêté Municipal relatif aux Bruits de voisinage sur la commune de LA ROCHELLE","reference":null,"date_signature":"2008-10-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.larochelle.fr/fileadmin/mediatheque/3_Vie_quotidienne/Habitat/Nuisances_sonores/Arrete_Municipal_relatif_au_bruit_de_voisinage_du_15.10.08.pdf","relaye_par":"https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/habitat-espace-public/signaler-des-nuisances-sonores","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/17300-la-rochelle-2008-10-15/","pdf_local":"donnees/pdf/17300-la-rochelle-2008-10-15.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de La Rochelle. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 6 décembre 1991 (article 7). Complète l'arrêté préfectoral de Charente-Maritime du 22 mai 2007. Aucune mention de modification ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 4 pages, alors que la page indique « 1 page » ; le contenu lu est bien l'arrêté du 15 octobre 2008, sans lien avec le PDF des artistes de rue.\nÀ vérifier : La page web ne donne aucun horaire ; tout provient du PDF.\nÀ vérifier : L'article 5 ne vise que les chantiers soumis à autorisation ou déclaration ; des dérogations du Maire sont possibles (demande 10 jours à l'avance) et des dispositions particulières peuvent s'appliquer près d'hôpitaux, écoles, crèches, etc.\nÀ vérifier : Les interventions d'utilité publique d'urgence (gaz, électricité, eau, assainissement, voirie) sont exceptées de l'article 5.\nÀ vérifier : Pour les particuliers, l'article 2 vise les appareils à moteurs bruyants ; « jours ouvrables » est pris comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte.\nÀ vérifier : Les chantiers (article 5) et les particuliers (article 2) ont des plages différentes (par ex. samedi 10h-12h et 15h-19h pour les particuliers, 8h-19h pour les chantiers).\nÀ vérifier : Pas de numéro d'arrêté dans le texte ; la référence est laissée vide. Le PDF est signé par Maxime Bono, déposé en préfecture le 24/10/2008 et publié le 28/10/2008.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Ne pas utiliser des appareils équipés de moteurs bruyants en dehors des horaires suivants : les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H, et de 14 H 30 à 19 H. les samedis, de 10 H à 12 H, et de 15 H à 19 H, les dimanches et jours fériés, de 10 H à 12 H, Ces horaires concernent en particulier : les appareils de jardinage tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, etc. les appareils électroménagers bruyants les appareils de bricolage les engins et autres appareils de travaux","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Tous les chantiers de travaux bruyants, soumis à autorisation ou déclaration (permis de construire, de démolir, autorisation d'occupation du domaine public...) sont interdits sur la commune de LA ROCHELLE chaque jour du lundi au samedi inclus pendant la période 19 H à 8 H, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée, exceptées les interventions d'utilité publique d'urgence (gaz, électricité, eau, assainissement, voirie...)","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}