{"id":"17230-meschers-sur-gironde-2018-07-09","niveau":"municipal","portee":"17230","titre":"Réglementation permanente de la lutte contre le bruit","reference":"DD/PM/FR/103/2018","date_signature":"2018-07-09","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.meschers.com/medias/2020/07/ARRETE-CONTRE-LE-BRUIT.pdf","relaye_par":"https://www.meschers.com/nuisances/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/17230-meschers-sur-gironde-2018-07-09/","pdf_local":"donnees/pdf/17230-meschers-sur-gironde-2018-07-09.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Meschers-sur-Gironde. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté du 23 mai 2011 (art. 7). Un second PDF (Arrete-Bruit.pdf, 2026/06) a été trouvé par le programme et n'a pas été lu : il pourrait remplacer ou modifier cet arrêté.\nÀ vérifier : La page ne contient aucun horaire ; tout vient du PDF (scan, lu visuellement), signé le 09/07/2018.\nÀ vérifier : Le PDF lu est 17230-1.pdf ; l'URL de la page est ARRETE-CONTRE-LE-BRUIT.pdf (2020/07). Vérifier que c'est le même texte.\nÀ vérifier : Un second PDF, Arrete-Bruit.pdf (2026/06), n'a pas été lu : il peut être un arrêté plus récent qui remplace celui de 2018. À vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : L'art. 2-4 (chantiers) ne fixe des horaires que du 1er juillet au 31 août ; hors de cette période, aucun créneau chantier n'est donné pour les professionnels.\nÀ vérifier : L'art. 2-3 vise aussi les « entreprises de BTP » dans son titre : il pourrait s'appliquer aux professionnels toute l'année avec les mêmes horaires que les particuliers. Le texte courant ne vise que les outils bruyants, sans le dire explicitement. À trancher par une personne.\nÀ vérifier : Interdiction des tirs de pétards et d'artifices sauf les 14 juillet et 15 août (art. 4) ; dérogations permanentes pour certaines fêtes (art. 5) : ne concernent pas les travaux.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2-3","texte_extrait":"Les travaux de jardinage, de bricolage, de nettoyage, d'entretien d'habitations, de construction ou de rénovation d'habitations ou autres réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l'intensité sonore de leur moteur thermique ou électrique (tondeuses à gazon, motoculteurs, bétonnières, tronçonneuses, scies, perceuses, raboteuses, etc....) sont interdits en dehors des horaires suivants : Jours ouvrables : De 08 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 ; Samedis : De 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 ; Dimanches et jours fériés : De 10 h 00 à 12 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"2-4","texte_extrait":"Du 1 er juillet au 31 août, les travaux devant être exécutés à l'aide d'engins de chantiers ou de travaux publics ainsi que les travaux de charpente et de couverture sont interdits en dehors des horaires suivants : Jours ouvrables : De 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 ; Samedis, dimanches et jours fériés : INTERDITS","periodes":[{"periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31","jours":{"lundi":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"16:00","fin":"18:00"}],"mardi":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"16:00","fin":"18:00"}],"mercredi":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"16:00","fin":"18:00"}],"jeudi":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"16:00","fin":"18:00"}],"vendredi":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"16:00","fin":"18:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}