{"id":"14098-thue-et-mue-2006-07-07","niveau":"municipal","portee":"14098","titre":"Arrêté du maire de Bretteville-l'Orgueilleuse relatif aux travaux de bricolage et de jardinage (commune déléguée de Thue et Mue)","reference":null,"date_signature":"2006-07-07","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.thueetmue.fr/un-peu-de-civisme","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/14098-thue-et-mue-2006-07-07/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Thue et Mue. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Commune nouvelle : ces horaires ne valent que pour Bretteville-l'Orgueilleuse (arrêté municipal du 7 juillet 2006). Pas de règle unique pour Thue et Mue.\nÀ vérifier : Pour Brouay, Cheux, Le Mesnil-Patry, Putot-en-Bessin et Sainte-Croix-Grand-Tonne, c'est l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 qui s'applique, dont les horaires ne figurent pas dans le texte de la page.\nÀ vérifier : Deux PDF sont cités sur la page (visuels des horaires par commune déléguée, et arrêté préfectoral) mais aucun n'a été joint : les lire avant saisie. Les autres communes déléguées (Lasson, etc.) ne sont pas mentionnées.\nÀ vérifier : Dimanche et jours fériés non mentionnés dans le texte (pas de créneau saisi).\nÀ vérifier : Le numéro de l'arrêté municipal n'est pas donné ; le texte de l'arrêté lui-même n'a pas été lu, seulement un résumé de la page.\nÀ vérifier : Les mentions sur le brûlage et l'écobuage ne concernent pas les horaires de travaux bruyants.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"À Bretteville-l’Orgueilleuse, un arrêté du maire pris le 7 juillet 2006 stipule que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l’intensité sonore peuvent être effectués : • Les jours ouvrables uniquement de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 • Le samedi uniquement de 9h à 12h et de 15h à 19h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}