{"id":"13037-la-fare-les-oliviers-2020-05-14","niveau":"municipal","portee":"13037","titre":"Arrêté permanent portant réglementation des nuisances sonores","reference":"PM 2020-091/092","date_signature":"2020-05-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.lafarelesoliviers.com/wp-content/uploads/2020/07/2020-091-092-ARRETE-PERMANENT-PORTANT-REGLEMENTATION-DES-NUISANCES-SONORES.pdf","relaye_par":"https://www.lafarelesoliviers.com/police-municipale/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/13037-la-fare-les-oliviers-2020-05-14/","pdf_local":"donnees/pdf/13037-la-fare-les-oliviers-2020-05-14.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de La Fare-les-Oliviers. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace les arrêtés municipaux PM 2020-012 et 2020-013 du 27 avril 2020. Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Les horaires viennent du PDF, un scan lu directement, et non de la page. La page ne contient aucun horaire de travaux bruyants.\nÀ vérifier : L'article 10 ne vise que les chantiers soumis à autorisation ou à déclaration (permis de construire, de démolir, occupation du domaine public). Des dérogations du Maire sont possibles. Les interventions d'utilité publique urgentes (gaz, électricité, eaux, assainissement) sont permises la nuit, le dimanche et les jours fériés.\nÀ vérifier : Pour les chantiers, dimanche et jours fériés sont déduits de la phrase « Du lundi au samedi ... uniquement » et de la réserve sur les interventions d'urgence. Le texte ne les liste pas comme interdits.\nÀ vérifier : La page cite aussi l'arrêté 2024_198 sur les chiens en colline. Il est hors sujet et n'a pas été pris en compte.\nÀ vérifier : Pour l'article 5, « jours ouvrables » est lu comme lundi à vendredi, puisque le samedi a sa propre ligne.\nÀ vérifier : La date de signature est le 14 mai 2020. Le numéro dans l'en-tête est PM 2020-091/092. La page cite l'arrêté n° 2020-091-092.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, ponceuses, raboteuses etc...) sont autorisés : De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 les jours ouvrables ; De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 les samedis ; De 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"10","texte_extrait":"Les chantiers de travaux bruyants, soumis à autorisation ou à déclaration (permis de construire, de démolir, autorisation d'occupation du domaine public) sont autorisés : Du lundi au samedi de 7h00 à 20h00 uniquement.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}