{"id":"13021-carry-le-rouet-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"13021","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://mairie-carrylerouet.fr/bien-vivre-a-carry-le-rouet/faire-des-travaux/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/13021-carry-le-rouet-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Carry-le-Rouet. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté 2026-386 du 30/09/2026, fermeture des falaises du sentier du lézard) ne concerne pas les travaux bruyants : il est écarté. Les horaires viennent de la page seule.\nÀ vérifier : La page ne cite ni titre, ni référence, ni date d'arrêté : l'arrêté source est à retrouver avant saisie, article inconnu.\nÀ vérifier : Du 1er juillet au 31 août, la page interdit les travaux extérieurs bruyants et les travaux intérieurs très bruyants. Seuls les travaux sans nuisance restent autorisés du lundi au vendredi, 8h-12h et 13h-17h. Aucun créneau saisonnier n'a été saisi, car ce régime vise les travaux non bruyants : à confirmer dans l'arrêté.\nÀ vérifier : Le texte parle de « lundi au samedi » pour les particuliers. Pour les professionnels, l'interdiction va de 20h à 7h, donc 07:00-20:00 est déduit. Les jours fériés sont interdits hors urgence.\nÀ vérifier : Conformément à la mémoire du projet, l'arrêté reste a_verifier.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les particuliers réalisant des travaux bruyants (bricolage, rénovation, entretien, utilisation d’outils motorisés…) doivent respecter les horaires suivants :\n• du lundi au samedi inclus :\nde 8h à 12h et de 14h à 20h\n• les dimanches et jours fériés :\nde 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les entreprises et professionnels intervenant sur la commune doivent impérativement interrompre leurs travaux :\n• de 20h à 7h du matin\n• les dimanches et jours fériés , sauf en cas d’intervention urgente","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}