{"id":"13-dep-13-2012-10-23","niveau":"prefectoral","portee":"13","titre":"Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône","reference":null,"date_signature":"2012-10-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://saint-cannat.fr/app/uploads/sites/46/2024/01/arrete-prectoral-nuisances-sonores.pdf","relaye_par":"https://saint-cannat.fr/police-municipale/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/13-dep-13-2012-10-23/","pdf_local":"donnees/pdf/13-dep-13-2012-10-23.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Cannat. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 22 juin 2000 (art. 17). La page renvoie aussi à un « arrêté préfectoral complet » du 27 juillet 2015 (PDF non lu ici) : possible texte modificatif ou de remplacement à vérifier.\nÀ vérifier : Le PDF lu (donnees/collecte/pdf/13091-1.pdf) est l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012, bien pertinent. L'URL indiquée dans l'en-tête (arrete-prectoral-nuisances-sonores.pdf) est a priori ce texte, mais la correspondance avec le fichier local n'est pas prouvée.\nÀ vérifier : La page cite aussi un arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 (« arrêté préfectoral complet »). Il n'a pas été lu : vérifier s'il modifie ou remplace celui de 2012.\nÀ vérifier : Le PDF n'a pas de numéro d'arrêté visible, d'où référence null.\nÀ vérifier : La page est cohérente avec le PDF : particuliers 8h-12h / 14h-20h du lundi au samedi, 10h-12h dimanche et jours fériés ; chantiers 7h-20h du lundi au samedi, interdits dimanche et jours fériés.\nÀ vérifier : L'article 14 permet aux maires de prendre des arrêtés plus restrictifs. Aucun arrêté municipal de Saint-Cannat n'a été trouvé.\nÀ vérifier : Les horaires du service de police municipale et les autres horaires de la page ne comptent pas.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"8","texte_extrait":"Tous travaux (outre ceux définis par l'article 6) effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de : - 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures du lundi au samedi inclus, - 10 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, des équipements ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-14","version":"2026-11-14","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}