{"id":"10-dep-10-2008-07-22","niveau":"prefectoral","portee":"10","titre":"Arrêté préfectoral « Lutte contre le bruit » (Préfecture de l'Aube, DDASS, service Santé Environnement)","reference":"Arrêté n° 08-2432","date_signature":"2008-07-22","date_effet":null,"date_abrogation":"2025-02-13","statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.saintjulienlesvillas.fr/wp-content/uploads/2025/06/Arrete-prefectoral-concernant-le-bruit-Aube.pdf","relaye_par":"https://www.saintjulienlesvillas.fr/vie-pratique/reglementation-diverses/nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/10-dep-10-2008-07-22/","pdf_local":"donnees/pdf/10-dep-10-2008-07-22.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Julien-les-Villas. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 1 du PDF : abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 95-3409A du 8 novembre 1995. La page de la commune cite un « arrêté préfectoral n° ARS-SE-2025-01 » avec des horaires différents pour le samedi : il est très probable que ce texte de 2025 ait remplacé le n° 08-2432, mais le PDF joint est le texte de 2008.\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : la page cite l'arrêté ARS-SE-2025-01 (samedi 08:30-12:00 / 13:30-19:30, mêmes horaires que les jours ouvrables) ; le PDF (nommé « Arrete-prefectoral-concernant-le-bruit-Aube.pdf », mis en ligne en juin 2025) est l'arrêté n° 08-2432 de 2008 (samedi 09:00-12:00 / 15:00-19:00). Vérifier auprès de la préfecture de l'Aube (ARS) si un arrêté ARS-SE-2025-01 a bien remplacé le n° 08-2432 ; si oui, ce sont les horaires de la page qui sont à jour et le PDF est obsolète.\nÀ vérifier : Les horaires retenus sont ceux du PDF conformément à la règle « le PDF prime », mais le texte de 2008 est potentiellement abrogé : à confirmer avant intégration.\nÀ vérifier : Article 10 : les dimanches et jours fériés ne sont pas cités nommément ; l'interdiction découle de « ne sont autorisés qu'aux horaires suivants » (la page, elle, le dit explicitement).\nÀ vérifier : Article 7 (professionnels) : exception pour les interventions d'urgence, notamment en périodes de récoltes agricoles et viticoles ; dérogations préfectorales possibles après avis du maire.\nÀ vérifier : Article 15 : des arrêtés municipaux peuvent compléter ce texte et fixer des horaires pour certains travaux de particuliers ou chantiers ; vérifier s'il existe un arrêté municipal à Saint-Julien-les-Villas.\nÀ vérifier : Le numéro d'arrêté est manuscrit sur le scan (« 08-2432 ») ; lecture à confirmer.\nMarqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 10-dep-10-2025-02-13.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"10","texte_extrait":"Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage. A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 ; Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'extérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit prendre toute mesure propre à garantir la tranquillité du voisinage et en tout état de cause, interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention nécessitée par l'urgence, notamment durant les périodes de récoltes agricoles et viticoles.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-14","version":"2026-11-14","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}