{"id":"09-dep-09-1997-02-19","niveau":"prefectoral","portee":"09","titre":"Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"SE/02/97 (SE2-02/97 sur la page)","date_signature":"1997-02-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.mairie-benagues.fr/wp-content/uploads/2024/04/Arrete-prefectoral-SE-02-97.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-benagues.fr/2024/04/lutte-contre-les-bruits-de-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/09-dep-09-1997-02-19/","pdf_local":"donnees/pdf/09-dep-09-1997-02-19.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Benagues. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 18 juillet 1990 (article 1er). Aucune modification ultérieure mentionnée dans le PDF ni sur la page.\nÀ vérifier : Le texte du PDF (scan lu visuellement) est identique à l'extrait de la page pour les articles 3, 4, 5, 6 et 8.\nÀ vérifier : Date de signature lue sur un tampon manuscrit : « 19 FEV. 1997 », lecture à confirmer.\nÀ vérifier : L'article 5 ne restreint aucun jour : pas d'interdiction explicite du dimanche ni des jours fériés pour les particuliers. Les créneaux 09:00-20:00 sont donc posés sur tous les jours ; à vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : L'article 3 prévoit une exception pour intervention urgente et des dérogations préfectorales exceptionnelles. L'article 3 exclut aussi les activités soumises à la législation sur les installations classées.\nÀ vérifier : Le programme a trouvé un second PDF (AP_designation_com_controle_modificatif_19_novembre_2025). Il n'a pas été lu ici et son intitulé évoque une désignation de commission de contrôle, sans lien apparent avec les horaires. À vérifier qu'il ne modifie pas l'arrêté SE/02/97.\nÀ vérifier : L'article 2 interdit les bruits gênants sur la voie publique (pétards, haut-parleurs, etc.) sans horaires chiffrés : non retenu.","remplace":{"id":"09-dep-09-1997-02-10","niveau":"prefectoral","portee":"09","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinages","reference":"SE/02/97","date_signature":"1997-02-10","date_effet":null,"date_abrogation":"1997-02-19","statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-16","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://panneau-pocket.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/source/sign_pdf/959381154-1752748706-0.pdf","relaye_par":"https://panneau-pocket.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/source/sign_pdf/959381154-1752748706-0.pdf","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/09-dep-09-1997-02-10/"},"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent pas être effectués avant 9 heures ni après 20 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"ferie":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, non soumises à une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre de la législation sur les installations classées, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}