{"id":"08-dep-08-2026-07-17","niveau":"prefectoral","portee":"08","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes","reference":"Arrêté préfectoral n° 2026-539","date_signature":"2026-07-17","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.prix-les-mezieres.fr/sites/default/files/medias/lutte_contre_le_bruit.pdf","relaye_par":"https://www.prix-les-mezieres.fr/actualites/bruits-voisinage","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/08-dep-08-2026-07-17/","pdf_local":"donnees/pdf/08-dep-08-2026-07-17.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Prix-lès-Mézières. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 2026-169 du 16 mars 2026 (art. 16) ; l'arrêté n° 108/2009 du 18 juin 2009 demeure abrogé. Entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs (art. 17).\nÀ vérifier : La page de la mairie ne donne que les jours ouvrables ; le texte officiel (PDF) est un arrêté préfectoral départemental, non un arrêté municipal. Il complète la page avec le samedi et les dimanches/jours fériés.\nÀ vérifier : La page ne cite pas le numéro de l'arrêté. Le PDF s'applique à toutes les communes des Ardennes, dont Prix-lès-Mézières.\nÀ vérifier : L'article 15 permet au maire de prendre des arrêtés plus restrictifs. Vérifier qu'aucun arrêté municipal ne s'applique.\nÀ vérifier : Article 6 : dérogation temporaire en cas de vigilance canicule orange ou rouge. Les entreprises peuvent alors travailler de 5h à 21h. Ce n'est pas la règle de fond et elle n'est pas saisie.\nÀ vérifier : Article 5 : dérogations possibles accordées par le maire, et exceptions pour urgence ou activité agricole (moisson, récolte).\nÀ vérifier : Les travaux d'entreprises chez des particuliers relèvent de l'article 5, pas de l'article 10.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, l'article 5 interdit de 20h à 7h, ce qui donne 07:00-20:00 du lundi au samedi. Le samedi est déduit de l'absence d'interdiction, car le texte n'interdit que les dimanches et jours fériés.\nÀ vérifier : J'ai lu les pages 1 à 12 sur 18. Les pages 13 à 18 sont des annexes (formulaires de dérogation, modèles d'attestation) et je ne les ai pas ouvertes. Elles ne fixent pas d'horaires, à vérifier si besoin.","remplace":{"id":"08-dep-08-2026-03-16","niveau":"prefectoral","portee":"08","titre":"Arrêté préfectoral relatif au bruit (cité par la page)","reference":"n°2026-169","date_signature":"2026-03-16","date_effet":null,"date_abrogation":"2026-07-17","statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.lafrancheville.fr/la-mairie/reglementation","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/08-dep-08-2026-03-16/"},"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"10","texte_extrait":"Les mêmes précautions doivent être appliquées aux travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnières, perceuses, etc. (liste non limitative). A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 ; Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Ces activités devront être interrompues entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention nécessitée par l'urgence, notamment pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d'activité agricole (moisson ou récolte) nécessaire à la sauvegarde des ressources agricoles.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}