{"id":"08-dep-08-2009-06-18","niveau":"prefectoral","portee":"08","titre":"Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Ardennes","reference":"Arrêté préfectoral n° 108/2009","date_signature":"2009-06-18","date_effet":null,"date_abrogation":"2026-03-16","statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://mairie-saultlesrethel.fr/wp-content/uploads/2022/01/arrete_108-2009_bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://mairie-saultlesrethel.fr/arrete-prefectoral-bruits-de-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/08-dep-08-2009-06-18/","pdf_local":"donnees/pdf/08-dep-08-2009-06-18.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Sault-lès-Rethel. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 07 juin 2001 (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée. L'article 15 permet aux arrêtés municipaux de le compléter et de fixer des horaires plus restrictifs.\nÀ vérifier : Horaires des particuliers identiques entre la page et le PDF (scan lu directement).\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » de l'article 10 sont notés lundi à vendredi, le texte ne précisant rien d'autre et traitant le samedi à part.\nÀ vérifier : Article 7 : le texte fixe une interdiction (20h-7h, dimanches et jours fériés), pas des plages autorisées. Les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont la déduction. Le samedi n'est pas expressément mentionné et reste donc autorisé de 7h à 20h.\nÀ vérifier : Article 7 : exception en cas d'urgence. Les agriculteurs peuvent travailler en dehors de ces heures et jours pendant les activités saisonnières de semis et de récolte, mais restent soumis à des précautions entre 20h et 7h. Le préfet peut accorder des dérogations exceptionnelles.\nÀ vérifier : Article 15 : un arrêté municipal peut prévoir des horaires plus restrictifs. Vérifier qu'il n'en existe pas à Sault-lès-Rethel.\nÀ vérifier : Le texte de la page cite l'arrêté n° 108/2009 sans date. Le PDF indique « Fait à Charleville-Mézières, le 18/06/2009 », signé par le secrétaire général Jean-Luc Blondel pour le préfet.\nMarqué abrogé le 2026-11-16 par integrer.mjs : remplacé par 08-dep-08-2026-03-16.","remplace":null,"remplace_par":{"id":"08-dep-08-2026-03-16","titre":"Arrêté préfectoral relatif au bruit (cité par la page)"},"publics":{"particulier":{"article":"10","texte_extrait":"A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 ; Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ; Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'extérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit prendre toute mesure propre à garantir la tranquillité du voisinage et en tout état de cause, interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention nécessitée par l'urgence.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}