{"id":"06095-peymeinade-2022-07-22","niveau":"municipal","portee":"06095","titre":"Réglementation relative à la lutte contre les nuisances sonores sur la commune de Peymeinade","reference":"AR2022-34","date_signature":"2022-07-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://peymeinade.fr/wp-content/uploads/2023/05/AR2022-34-lutte-nuisances-sonores.pdf","relaye_par":"https://peymeinade.fr/ma-ville/securite/police-de-lenvironnement/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/06095-peymeinade-2022-07-22/","pdf_local":"donnees/pdf/06095-peymeinade-2022-07-22.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Peymeinade. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Déroge à l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ; les autres dispositions de cet arrêté préfectoral restent applicables (article 2).\nÀ vérifier : L'arrêté ne dit rien des dimanches et jours fériés : aucun créneau saisi pour ces jours, à ne pas interpréter comme une interdiction explicite. L'arrêté préfectoral du 04/02/2002 (article 4), auquel l'arrêté déroge, peut s'appliquer ici ; à vérifier.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas visés : les chantiers relèvent de l'arrêté préfectoral du 04/02/2002 (article 2 de l'arrêté municipal), qui n'est pas fourni.\nÀ vérifier : La page ne donne aucun horaire ; elle renvoie seulement à l'arrêté. Deux PDF ont été trouvés (versions 2023/05 et 2022/08 du même AR2022-34) : seul le fichier 06095-1.pdf a été lu, l'autre n'a pas été comparé.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de rénovation, de bricolage, ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués, sur le territoire de la commune de Peymeinade, que : - De 08 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 les jours ouvrables ; - De 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures les samedis ;","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}