{"id":"06085-mougins-2026-05-28","niveau":"municipal","portee":"06085","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit sur la commune de Mougins","reference":"ARR_2026_0872","date_signature":"2026-05-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://storage.googleapis.com/stateless-site-mougins/2026/05/arrete-anti-bruit-28-mai-2026.pdf","relaye_par":"https://mougins.fr/vivre/vie-municipale/civisme/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/06085-mougins-2026-05-28/","pdf_local":"donnees/pdf/06085-mougins-2026-05-28.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Mougins. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal N°ARR-2022-1335 du 13/10/2022 (article 1). Vise l'arrêté préfectoral du 4 février 2002 (articles 2 et 3).\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent sur les horaires des particuliers et des professionnels. Le PDF est l'arrêté municipal ARR_2026_0872 du 28/05/2026, qui abroge ARR-2022-1335. La page appelle pourtant « arrêté préfectoral relatif au bruit » le lien vers ce PDF, ce qui est inexact.\nÀ vérifier : Dimanche et jours fériés pour les particuliers : le texte ne les nomme pas, mais l'article 3 interdit toute utilisation en dehors des créneaux autorisés. Ils sont donc saisis comme interdits.\nÀ vérifier : Dans le périmètre du village (délimité à l'article 2 : avenue Maréchal de Lattre de Tassigny et rue du Courant d'Air, boulevard Courteline, avenue Jean-Charles Mallet, place des Patriotes, avenue de la Victoire), les travaux professionnels sont interdits du 1er juillet au 31 août. L'article 5 étend cette interdiction aux particuliers pour le village sur la même période. Ces deux cas ne sont pas saisis dans les créneaux, qui valent pour le reste de la commune.\nÀ vérifier : Le texte interdit les professionnels du lundi au vendredi de 19h à 8h et de 12h à 14h, d'où les plages autorisées 08:00-12:00 et 14:00-19:00. Les travaux visés sont le terrassement, le gros œuvre et le second œuvre.\nÀ vérifier : Article 4 : des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire en cas d'urgence. Elles ne sont pas la règle générale.\nÀ vérifier : L'article 6 (établissements recevant du public, arrêt des émissions sonores à partir de 22h30) ne relève pas des travaux bruyants.\nÀ vérifier : Le second PDF (déjections canines) n'a aucun rapport avec le bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux bruyants de bricolage, de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils à moteur électrique ou thermique susceptible de causer une gêne au voisinage en raison de leur niveau sonore (débroussailleuses, tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques) sont AUTORISES d’utilisation comme suit : - Du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 En dehors de ces créneaux toutes utilisations sont strictement interdites","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux occasionnant du bruit (terrassement, gros œuvre et second œuvre) par les professionnels sont interdits, comme suit : - Les samedis, dimanches et jours fériés - Du lundi au vendredi de 19h00 à 08h00 ET de 12h00 à 14h00 - Du 1er au 31 aout sur l’ensemble de la commune - Du 1er juillet au 31 aout dans le village","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}