{"id":"06044-la-colle-sur-loup-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"06044","titre":"Arrêté de lutte contre les nuisances sonores (cité par la page ; PDF non joint)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://lacollesurloup.fr/securite/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/06044-la-colle-sur-loup-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de La Colle-sur-Loup. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus sur la page de la Police Municipale, résumé non officiel. Le PDF « Arrêté-de-lutte-contre-les-nuisances-sonores.pdf » (mis en ligne le 28 septembre 2022) est listé mais n'a pas été joint : il faut le lire pour confirmer les horaires, la référence, la date et l'article.\nÀ vérifier : Le professionnel est déduit d'une interdiction « entre 19h30 et 7h30 » : les plages 07:30-19:30 du lundi au samedi en sont le complément. Le samedi est traité comme jour non interdit, car seuls les dimanches et jours fériés sont exclus. La phrase de la page est tronquée (« jours férié »).\nÀ vérifier : Les horaires de la Police Municipale, du secrétariat et des cimetières sur la page ne sont pas des horaires de travaux et sont ignorés.\nÀ vérifier : L'arrêté PM/0935/2018 du 27/12/2018 cité concerne le brûlage des végétaux, pas le bruit. L'arrêté PM-0840-2018 (vigilance vents violents et orages) n'est pas pertinent non plus.\nÀ vérifier : Aucun article, numéro, date de signature ni mention d'évolution (modification, abrogation) n'est donné pour l'arrêté bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Pour les particuliers, les travaux de bricolage ou de jardinage sont autorisés :\n– de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h les jours ouvrables,\n– de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi et de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Pour les professionnels, toute activité susceptible de causer une gêne pour le voisinage doit être interrompue entre 19h30 et 7h30 et toute la journée des dimanches et jours férié","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}