{"id":"02-dep-02-2016-04-19","niveau":"prefectoral","portee":"02","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"PREF/ARS-DT02/BRUIT/2016-001","date_signature":"2016-04-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"http://www.aisne.gouv.fr/content/download/5870/33198/file/19_04_2016-ARRETE_RELATIF_A_LA_LUTTE_CONTRE_LES_BRUITS_DE_VO.PDF","relaye_par":"http://messomes.free.fr/index.php?page=envi","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/02-dep-02-2016-04-19/","pdf_local":"donnees/pdf/02-dep-02-2016-04-19.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Essômes-sur-Marne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 10 avril 2000 (art. 28). L'article 24 permet aux maires de le compléter ou de le rendre plus restrictif par arrêté municipal. Aucune modification ni abrogation ultérieure n'est mentionnée dans les textes fournis.\nÀ vérifier : J'ai lu les 20 pages du PDF (scan). Les articles 19 et 20 fixent les horaires. Les annexes 1 à 5 (dérogations, limiteur acoustique, ventilation, diagnostic) ne contiennent aucun horaire.\nÀ vérifier : L'article 19 vise les « jours ouvrables » sans définir le samedi. J'ai appliqué la règle lundi-vendredi et n'ai donc saisi aucun créneau pour le samedi côté professionnel. Le texte ne l'interdit pas explicitement, donc à vérifier. Au sens strict du droit du travail, les jours ouvrables incluent le samedi.\nÀ vérifier : Les horaires professionnels sont exprimés par l'interdiction de 20h à 7h, d'où la plage autorisée 07:00-20:00 que j'en ai déduite.\nÀ vérifier : L'article 6 (activités professionnelles utilisant des outils ou appareils bruyants) impose aussi l'arrêt entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Il confirme l'article 19.\nÀ vérifier : L'article 19 prévoit un affichage 48 h avant le début des travaux et des dispositions particulières près des zones sensibles (hôpitaux, écoles, etc.). Des dérogations sont possibles.\nÀ vérifier : L'article 24 permet des arrêtés municipaux plus restrictifs. Je n'en ai trouvé aucun pour Essômes-sur-Marne, à vérifier sur le site de la mairie.\nÀ vérifier : La page de la mairie cite l'arrêté du 19 avril 2016 (extrait de l'art. 20). Ses horaires sont identiques à ceux du PDF, sans incohérence.\nÀ vérifier : Le premier PDF détecté, le lien Légifrance, est un arrêté de catastrophe naturelle de 2018 sans rapport avec le bruit. Il n'a pas été téléchargé et je l'ai ignoré.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"20","texte_extrait":"A cet effet, les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage bruyant ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\n- du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures.\n- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"19","texte_extrait":"Les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures et les dimanches et jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique d'urgence.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}