{"id":"01344-saint-denis-les-bourg-2023-07-05","niveau":"municipal","portee":"01344","titre":"Arrêté du Maire n°081/2023 – Arrêté permanent – Lutte contre le bruit","reference":"N°081/2023","date_signature":"2023-07-05","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.stdenislesbourg.fr/cms_viewFile.php?idtf=20312&path=N-081-2023-Arrete-permanent-Lutte-contre-le-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.stdenislesbourg.fr/4028-reglementation-du-bruit.htm","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/01344-saint-denis-les-bourg-2023-07-05/","pdf_local":"donnees/pdf/01344-saint-denis-les-bourg-2023-07-05.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Denis-lès-Bourg. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n°113/2003 du 15 décembre 2003 (article 1). Aucune modification postérieure mentionnée.\nÀ vérifier : La page ne mentionne que les particuliers ; l'article 6 n'est que dans le PDF.\nÀ vérifier : L'article 6-1 vise les établissements, ateliers et magasins de toutes natures et les entreprises de travaux paysagers. Il ne cite pas explicitement les chantiers du BTP ni les travaux sur la voie publique. À vérifier avant de les rattacher au public « professionnel ».\nÀ vérifier : L'article 6-2 est rédigé comme une interdiction (interruption entre 19h et 7h, et toute la journée les samedis, dimanches et jours fériés). Les créneaux autorisés 07:00-19:00 du lundi au vendredi en sont déduits.\nÀ vérifier : Le PDF numérote deux articles « 3-1 » et « 3-2 » dans l'article 3 « Particuliers » ; il saute de l'article 8 à l'article 10 (pas d'article 9). Cela ne change pas les horaires.\nÀ vérifier : L'article 5 permet au Maire d'accorder des dérogations ponctuelles (travaux de voirie spécifiques, manifestations). Ce ne sont pas des horaires de règle générale.\nÀ vérifier : Le PDF vise l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 sur les bruits de voisinage dans l'Ain, mais ne le modifie pas.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3-2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, pompes d'arrosage, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"6-2","texte_extrait":"Les activités citées à l'article 6-1 susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, doivent être interrompues entre 19h00 et 7h00 et toute la journée des samedis, dimanches et jours fériés, à l'exception d'interventions urgentes.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}